CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Theresa Ôm bien-être et massage de relaxation, ci-après Theresa Ôm, fondée par Stéphanie BARNIER, sous la forme micro entreprise, sous le numéro de Siret 833 569 197 000 19 entreprise enregistrée 22 B rue du Tillet – REUIL EN BRIE.
ARTICLE 1 – OBJET
Theresa Ôm proposent des prestations de massage bien-être et de relaxation à domicile et en centre de soin, des séances de Yoga sous forme de cours et d’ateliers et d’autres prestations de bien-être. Le site internet : www.theresaom.com permet d’accéder au catalogue de ces prestations.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les règles qui régissent les relations contractuelles entre d’une part Theresa Ôm et d’autre part le ou la client.e, ci-après « le client » qui effectue l’achat d’une prestation de services auprès de Theresa Ôm.
Les présentes conditions générales de ventes sont formellement et facilement accessibles au client depuis le site www.theresaom.com et indiquées à chaque occasion d’achat.
Le client lors de l’acte d’achat accepte les présentes par consentement tacite dont il reconnaît avoir pris connaissance au préalable de la validation de l’achat.
Theresa Ôm se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande ou de l’acte d’achat.
Il est de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.theresaom.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D'INSCRIPTION OU DE RESERVATION
2.1. Massage bien-être et de relaxation
Les massages bien-être et de relaxation dispensés s’adressent uniquement aux femmes et se déroulent au domicile du client sauf mention ou décision expresse conjointe entre Theresa Ôm et le client.
2.1.a. Réservation d’une prestation de massage bien-être et de relaxation
Le client est informé que le fait de commander un massage est soumis à l’obligation impérative de réserver par téléphone ou par courriel aux adresses indiquées. Le client spécifie le jour et l’heure souhaités pour recevoir la prestation choisie. Contact pour réservation : Stéphanie BARNIER – 06 70 17 35 40
A l’issue de la commande par téléphone ou par courriel de la prestation, un bon de réservation est édité et adressé par voie de courriel au client faisant foi pour la réservation et précisant le montant dont devra s’acquitter le client (voir plus loin tarif et paiement).
Sans réservation préalable, Theresa Ôm se réserve le droit de proposer au client le report de sa prestation en cas de contestation de ce dernier.
Pour annuler un rendez-vous, le Client dispose d’un délai de 48h avant le rendez-vous pour annuler sa prestation. Le non-respect de ce délai entraine une annulation de la prestation sans possibilité de remboursement d’aucune somme avancée si celle-ci avait été effectuée par voie de virement.
Le massage bien-être et de relaxation que nous pratiquons chez Theresa Ôm ne s’apparente pas au massage médical et ne saurait s’y substituer.
Bien que la pratique du massage soit partagée par de nombreux professionnels dans et en-dehors du champ médical, elle revêt des caractéristiques, des méthodes et techniques diverses et variées, pour agir selon des objectifs distincts propres à chaque corps de métier.
2.2. Ateliers de Yoga
L’inscription à un atelier de Yoga dispensé en ligne ou en présentiel est ouverte à tous niveaux de pratiquants de Yoga dans la limite des places disponibles.
Le client est informé que le fait de réserver une place à un atelier est soumis à l’obligation impérative de réserver par téléphone ou par courriel aux adresses indiquées. Le client spécifie le jour et l’heure souhaités. Contact pour réservation : Stéphanie BARNIER – 06 70 17 35 40
2.3 Cours (ou séance) de Yoga
Planning : Theresa Ôm propose des séances de Yoga du lundi au dimanche. Le planning des séances est indiqué sur un ou plusieurs supports de communication de Theresa Ôm. Ce planning ne constitue en rien une obligation contractuelle. Il peut évoluer à la marge en cours d’année.
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants sauf mention expresse.
ARTICLE 3 – POLITIQUE TARIFIAIRE, DE MODALITÉS DE PAIEMENT, DE REMBOURSEMENT
Tous les tarifs et offres promotionnelles sont exprimés en prix toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur lors de la réservation de toute prestation.
Theresa Ôm se réserve le droit de changer à tout moment de l’année les prix indiqués.
3.1. Paiement
Une commande de l’une ou plusieurs des prestations est dite validée après réception par le Client d’un email de confirmation de commande, contenant le bon de réservation (édité uniquement pour la prestation de massage) et l’encaissement complet des sommes dues par Theresa Ôm.
Les moyens de paiement mis à disposition sont par : Chèque, espèce ou virement.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à la réception et l’encaissement du chèque.
Le paiement effectué par le Client n’est pas un acompte et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
3.2. Livraison
La prestation de massage commandée fera l’objet d’un « bon de réservation » numérique, nominatif et d’une durée de validité de 3 mois. Theresa Ôm enverra par voie de courriel le bon à l’adresse mail renseignée par le Client.
3.3. Droit de retractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d'un motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur a accédé aux services concernés.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse: contact@theresaom.com
En dehors de ce droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué par Theresa Ôm, quelle que soit la prestation et la formule souscrite et le motif de la demande.
3.4. Remboursement
En dehors du droit de rétractation, le client est informé que toute commande effectuée et payée ne pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel en cas d’annulation ou d’insatisfaction de la prestation.
En cas de demande d’annulation totale de la commande, pourra être établi. Sa durée de validité sera de 3 mois.
Sauf cas de force majeur, le client qui annule un atelier au moins quinze jours avant la date du stage sera remboursé en intégralité. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions. (Crédit pour un autre atelier par exemple). A défaut aucun remboursement ne sera effectué.
3.4.a. Séances de Yoga
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
Seules les séances de Yoga ou les prestations de massage dans le cadre des « adhésions rituel » peuvent être échangé avec un proche.
La date de fin de validité ne peut être reportée sauf cas de force majeur et d’un justificatif.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet de Theresa Ôm.
3.4.b. Annulation par le client pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Le client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation à une séance de massage ou séance et ateliers de Yoga.
Le client déclare et prend la responsabilité de sa personne dès lors qu’il achète l’une ou plusieurs des prestations ci-dessus mentionnées, qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suivre aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à recevoir un massage ou à pratiquer le Yoga.
3.4.c. Suspension d’un abonnement
En cas d’insolvabilité, de fraude, de déloyauté et/ou d'irrespect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, Theresa Ôm se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement la prestation du client.
Le client peut de son côté demander la suspension du délai d’échéance d’une prestation pour raison médicale, justifiant d’un arrêt d’activité de plus d’un mois (sur justificatif médical) ou liée à un déplacement géographique (une autre ville) sur présentation d’un justificatif. Des frais de résiliations sont applicables.
Le client peut également demander la suspension en cas de grossesse (sur justificatif médical).
Merci de signaler à votre praticienne et professeure si vous êtes enceinte. Nous n'acceptons pas de femmes enceintes. Dans le cas contraire Theresa Ôm décline toute responsabilité.
Dans ces hypothèses, le client ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
3.4.d. Annulation des séances, ateliers de Yoga et séances de massage par Theresa Ôm
Theresa Ôm se réserve les droits d’annuler les prestations de massage, séances de Yoga, ateliers de Yoga s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité de dispenser la prestation.
3.4.e. Cas de force majeure
Theresa Ôm est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Theresa Ôm, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Theresa Ôm ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1. Comportement
Que ce soit en séance de massage ou lors d’une séance ou d’un atelier de Yoga, le client reconnaît que sa participation demande un investissement personnel, une bonne condition physique d’une part et une savoir-vivre et savoir-être d’autre part.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement de la séance sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Theresa Ôm.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Theresa Ôm est strictement interdit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du client, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci d’une part lors de son inscription aux ateliers et séances de Yoga, d’autre part à une séance de massage, Theresa Ôm recommande fortement au client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du Yoga corporel et de lui demander so avis quant à la réception d’un massage en cas de suspicions de quelque nature que ce soit ;
Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Theresa Ôm ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses ateliers ou séance de Yoga ou encore séance de massage, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Theresa Ôm ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
Theresa Ôm ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DU CLIENT
Les informations personnelles recueillies par Theresa Ôm peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Theresa Ôm sont confidentielles. Theresa Ôm s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Theresa Ôm d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
Theresa Ôm ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses clients.
Theresa Ôm ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Theresa Ôm respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec ses clients, Theresa Ôm utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le client.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@theresaom.com
Consulter les Conditions Générales de Ventes relatives à la Carte Cadeau Theresa Ôm